Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») règlementent l’accès et l’utilisation du site Web disponible à l’adresse https://www.louiselauren.fr. (ci-après le « Site ») par tout visiteur et utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de ces CGU avant d’utiliser le Site et/ou de se créer un compte utilisateur.
En accédant au Site, en utilisant les services proposés et/ou en se créant un compte utilisateur, l’Utilisateur accepte de se conformer à ces CGU.
1. DEFINITIONS
« Artisan » : Utilisateur prestataire professionnel et auto-entrepreneur qui travaille indépendamment et à son propre compte et fournissant un ou plusieurs Services via le Site.
« Client » : Individu utilisant le Site en vue de faire réaliser un ou des Services via le Site
« Compte ou Compte utilisateur » : désigne le compte créé par l’Utilisateur via le Site et à partir duquel l’Utilisateur peut se créer un profil personnalisé et a accès à certains Services.
« Conditions » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation
« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments ou contenu qu’un Utilisateur peut fournir sur le Site
« Formulaire Client » formulaire en ligne rempli par le client avant toute commande de Services et comprenant les informations nécessaires.
« Formulaire d’inscription Artisan » : formulaire accessible via le Site et rempli par l’Artisan.
« LOUISE LAUREN » : désigne la société LOUISE LAUREN, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le n°852 083 138 et dont le siège social se situe au 49 rue Klock 92110 Clichy
« Service » : désigne les prestations de services fournies sur le Site
« Site » : désigne le site Internet disponible à l’adresse https://www.louiselauren.fr.
« Utilisateur » : désigne tout visiteur du Site, professionnel ou particulier, client ou non de LOUISE LAUREN après acceptation des présentes Conditions.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En accédant ou en utilisant le présent Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
LOUISE LAUREN peut procéder à la mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, il doit cesser toute utilisation du Site.
3. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
Le Site est une plateforme de mise en relation en ligne par laquelle LOUISE LAUREN permet à des Clients de rentrer en relation avec des Artisans dans le but de se procurer des Services.
Il est expressément rappelé que l’Artisan est parfaitement libre d’accepter ou de refuser de réaliser un Service commandé par le Client.
LOUISE LAUREN met tout en œuvre pour proposer des informations complètes et vérifiées, dans la limite de ses propres connaissances ou des informations mises à sa disposition.
LOUISE LAUREN peut modifier les informations contenues sur ce Site relatives aux Services, aux publications, aux spécifications techniques ou aux tarifs à tout moment sans le moindre préavis.
4. ACCES AUX SERVICES
L’objet des présentes CGU consiste à définir les conditions selon lesquelles :
- LOUISE LAUREN accepte d’octroyer à l’Utilisateur un droit d’accès au Site, aux Services, et de les utiliser ;
Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet.
LOUISE LAUREN s’efforce de permettre l’accès au Site 24/24 heures, 7/7 jours, sauf en cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de la société LOUISE LAUREN et sous réserve des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, LOUISE LAUREN ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services ni la fiabilité des transmissions ou des performances, et n’engagera pas sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire aux Services pour les raisons susmentionnées.
L’Utilisateur reconnait que LOUISE LAUREN ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, que ce soit en raison d’une interruption des Services, d’une défaillance quelconque ou bien de toute forme de programmation informatique de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur.
LOUISE LAUREN peut suspendre ou limiter temporairement l’accès au Site et ce, immédiatement et sans notification préalable lorsque LOUISE LAUREN constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des données et/ou du serveur de LOUISE LAUREN.
5. COMPTES UTILISATEURS
Afin d’utiliser le Site et pouvoir accéder à l’ensemble du Contenu du Site et ses fonctionnalités, tout Utilisateur doit préalablement remplir et envoyer un formulaire d’inscription soit un Formulaire Client ou un Formulaire d’inscription Artisan.
Aucun envoi de formulaire à LOUISE LAUREN ne pourra être finalisé si les Conditions générales d’Utilisation ne sont pas acceptées préalablement sans restriction ni réserve par l’Utilisateur.
5.1 Création du Compte utilisateur
Tout Utilisateur souhaitant se créer un profil et ainsi accéder à certains Services proposés par LOUISE LAUREN doit impérativement disposer d’un Compte Utilisateur.
Afin d’ouvrir un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit communiquer certaines informations personnelles telles que ses prénoms, noms, civilité, adresse email, adresse postal, numéro de téléphone et devra choisir un identifiant et un mot de passe.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être âgé de 18 (dix-huit) ans révolus et être juridiquement capable.
L’Utilisateur certifie fournir des informations exactes et s’engage à veiller à ce qu’elles demeurent exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur devra choisir un nom approprié associé à son compte ne portant pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à ces Conditions ou ayant un caractère discriminatoire ou vulgaire.
Il incombe à l’Utilisateur de préserver la sécurité et la confidentialité de ses identifiants et mot de passe d’accès à son Compte et qui ne doivent jamais être communiqués à un tiers.
Toute action et/ou connexion réalisée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par l’Utilisateur.
En cas de perte de son mot de passe, l’Utilisateur doit en aviser LOUISE LAUREN sans délai et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site.
• Le formulaire client :
Le Formulaire Client implique la communication de l’ensemble des données et informations lors de l’opération et notamment :
- prénom,
- nom,
- adresse email,
- adresse,
- sexe,
- âge
• Le Formulaire avec l’Artisan :
L’Artisan qui souhaite pouvoir accéder à l’ensemble du Contenu du Site et ses fonctionnalités, complète une fiche d’informations contenant certaines informations personnelles et notamment :
- Nom
- Coordonnées
- SIRET
- Spécialités (mots-clés)
- Diplôme et expérience
- Texte libre de présentation
LOUISE LAUREN vérifie le formulaire de l’Artisan et valide la demande.
Le professionnel est informé de la validation de son inscription et peut ainsi procéder au paiement.
Une fois le paiement effectué, sa fiche sera mise en ligne.
5.2 Clôture du Compte Utilisateur et suppression de l’accès aux Services
L’Utilisateur peut clôturer son Compte Utilisateur à tout moment.
Une fois le Compte Utilisateur clôturé, l’Utilisateur ne sera plus autorisé à accéder au Site et aux Services de LOUISE LAUREN, ainsi qu’au contenu qu’il aura publié ou aux données saisies sur son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est invité à faire une copie de ces contenus et informations avant la clôture de son Compte s’il souhaite les conserver.
LOUISE LAUREN peut également clôturer un Compte Utilisateur, suspendre l’utilisation de certains Services ou fonctionnalités du Site ou empêcher toute utilisation du Site et des Services si l’Utilisateur enfreint l’une des dispositions des présentes CGU.
Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que LOUISE LAUREN ne pourra être tenue pour responsable de la suppression de son Compte utilisateur.
En cas de non-respect de l’une quelconque de ses obligations par l’Utilisateur, LOUISE LAUREN pourra lui envoyer une notification par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, lui demandant de mettre fin à cette violation.
Si cette mise en demeure reste infructueuse pendant un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi de la notification ou si l’Utilisateur viole à nouveau l’une de ses obligations au cours de délai, LOUISE LAUREN se réserve le droit de mettre immédiatement un terme à l’utilisation du Site, et des Services en informant l’Utilisateur de cette suspension.
En cas d’infraction particulièrement grave, LOUISE LAUREN avertira l’Utilisateur de la suspension immédiate de son Compte par courrier électronique à l’adresse qu’il a fournie lors de la création de son Compte et se réserve le droit de lui interdire tout accès au Site, et aux Services.
6. PUBLICATION DE CONTENUS PAR L’UTILISATEUR
En se créant un Compte utilisateur et un profil, l’Utilisateur a la possibilité de publier et de partager du Contenu, notamment des informations, avis, commentaires, photographies, etc (ci-après le « Contenu ») avec les autres Utilisateurs du Site.
L’Utilisateur reconnait que le Contenu qu’il publie et diffuse pourra être visible par les autres Utilisateurs de LOUISE LAUREN, de manière anonymisée ou non, conformément aux paramètres de confidentialité qu’il aura choisis.
L’Utilisateur déclare qu’il détient tous les droits afférents à ce Contenu, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour le partager et que ce Contenu n’enfreint pas les droits des tiers.
LOUISE LAUREN ne contrôle pas de manière proactive et préalable les Contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs. Ainsi, LOUISE LAUREN ne peut garantir ni la licéité, ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité de ces Contenus.
A l’issu de la finalisation des Services, le Site propose au Client de noter les prestations de l’Artisan ainsi que de rédiger des commentaires. Les Utilisateurs s’engagent et garantissent qu’ils ne rédigeront aucun commentaire pouvant, de quelque façon que ce soit, constituer un contenu diffamatoire, injurieux, dénigrant…
L’Utilisateur reconnait que le Contenu qu’il publie ou diffuse lui-même sur son profil, sur le Site relève de sa seule et unique responsabilité. Il est donc également responsable de la conformité de ce Contenu aux lois et réglementations en vigueur.
L’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra demander aucune rétribution à LOUISE LAUREN en contrepartie de la publication ou du partage du Contenu sur le Site ou de toute autre utilisation de ce Contenu faite par LOUISE LAUREN.
L’Utilisateur reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à son Contenu. La publication de Contenu sur son profil, ou sur le Site ne correspond en aucun cas à un transfert de droits de propriété intellectuelle en faveur de LOUISE LAUREN ou d’un tiers, sauf mention contraire dans les présentes CGU.
En publiant du Contenu sur son profil, sur le Site, l’Utilisateur accorde à LOUISE LAUREN une licence mondiale, gratuite, non exclusive, cessible, transférable et sous-licenciable pendant la durée de protection des droits de propriété intellectuelle pour utiliser, modifier, adapter, publier, reproduire, présenter, représenter, télécharger, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, afficher publiquement le Contenu publié ou diffusé sur le Site, quel que soit le support ou le réseau utilisé, par tout moyen, média ou canal actuel ou futur, sous tout format, à des fins de promotion du Site et des Services, de publicité, de communication, de marketing et/ou de relations publiques, commerciales ou non.
Cette licence prend fin lorsque l’Utilisateur supprime son Contenu ou son Compte. Si l’Utilisateur refuse d’accorder une telle licence, il ne doit pas publier de Contenu sur son profil et sur le Site.
7. REGLES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur accepte les règles d’utilisation du Site et des Services proposés par LOUISE LAUREN.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que le Contenu qu’il publie est conforme aux lois et règlementations applicables, notamment en matière de diffamation, contrefaçon, atteinte à l’image et à la vie privée, protection des données personnelles et de toutes autres règles applicables.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas publier, télécharger ou reproduire de contenu illégal, offensant, inapproprié, nuisible, menaçant, injurieux, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, haineux et/ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
L’Utilisateur reconnait qu’il lui est également interdit de nuire aux Services de LOUISE LAUREN, de porter atteinte à la sécurité du Site en les modifiant, les adaptant ou les piratant.
L’Utilisateur est responsable du paiement de tous les frais qu’il devrait à LOUISE LAUREN.
Il est également interdit à l’Utilisateur d’usurper l’identité d’autrui ou de fournir des informations erronées sur son identité.
Il est également interdit à l’Utilisateur de créer, envoyer et/ou soumettre un e-mail non sollicité à des Utilisateurs du Site ou des Services.
Il est interdit à l’Utilisateur d’insérer dans son Contenu des hyperliens ou liens hypertextes en direction de Contenus publiés par des tiers s’il n’a pas la certitude que lesdits Contenus tiers respectent les présentes CGU.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas agir dans un but illégal, illicite ou interdit, de violer les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) et d’enfreindre les lois en vigueur de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur reconnait, consent et accepte que LOUISE LAUREN pourra, sans préavis ni indemnité, (i) supprimer tout Contenu enfreignant les présentes CGU et (ii) accéder à, conserver et divulguer des informations relatives au Compte utilisateur et à son Contenu en cas d’obligation légale ou de conviction de bonne foi et que lesdits accès, conservation et/ou divulgation sont légitimement nécessaires pour :
- Respecter des obligations légales ;
- Appliquer les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Répondre à toute réclamation relative à tout contenu enfreignant les droits de tiers ;
- Protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de toute personne.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8.1 Droit d’auteur
Le Site et chacun des éléments qui le compose notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
LOUISE LAUREN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site et à leurs éléments, à l’exception des Contenus publiés par les Utilisateurs.
En dehors des droits de propriété intellectuelle dont l’Utilisateur reste titulaire, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, LOUISE LAUREN est et restera titulaire de tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux éléments qui le composent.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation du Site ou de ses éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site ou sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de LOUISE LAUREN est interdite.
Toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’un page ou d’un élément de forme originale faisant partie de l’ensemble constituant le Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut parallèlement être constitutive d’une violation d’autres droits reconnus par la législation française, tels que notamment : le droit à l’image, les droits de la personnalité, ….
LOUISE LAUREN se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
La reproduction ou représentation non substantielle du Site ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur le Site sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales, à condition qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment aux droits des Utilisateurs publiant du Contenu sur leur profil, et/ ou sur le Site.
La reproduction autorisée du Site ou de ses éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l’auteur du Contenu reproduit.
L’Utilisateur ne peut utiliser aucune métabalise, aucun métatag, ni aucun autre « texte caché » utilisant le signe « LOUISE LAUREN » ou toute autre signe ou marque déposée par LOUISE LAUREN sans son autorisation écrite et préalable.
Le droit d’accès et d’utilisation octroyé est limité, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable, et autorise uniquement l’Utilisateur à afficher le Site, et/ou les Services afin d’y accéder et/ou de les utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, pendant la durée dudit accès ou de ladite utilisation.
L’Utilisateur ne peut faire aucun usage dérivé du Site, ni de leur Contenu.
8.2 Droit des marques
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, logos, produits et marques reproduits ou cités dans le Site sont la propriété de LOUISE LAUREN ou de ses partenaires.
Toute reproduction de ces signes, sans autorisation écrite et préalable de LOUISE LAUREN est interdite.
9. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Au cours de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.
LOUISE LAUREN s’applique à respecter les informations ainsi soumises et a mis en place une Charte Données personnelles disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Charte Confidentialité].
10. COOKIES
LOUISE LAUREN est amené à utiliser des cookies, des identifiants et autres technologies de suivi afin de fournir, sécuriser et améliorer ses Services, à personnaliser l’expérience Utilisateur et à suivre la performance de son activité et de ses campagnes.
LOUISE LAUREN invite les Utilisateurs à prendre connaissance de sa « Politique cookies », disponible à l’adresse suivante : [lien vers la Politique Cookies] avant de consentir à leur utilisation.
11. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE
LOUISE LAUREN ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations contenues sur le Site ni leur adéquation avec les besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations contenues sur le Site et assume pleinement les risques liés à cette utilisation.
A ce titre, LOUISE LAUREN ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le Site par l’Utilisateur et des dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation.
LOUISE LAUREN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du Site, des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable du matériel nécessaire au fonctionnement des Services. Il ne peut tenir responsable LOUISE LAUREN pour les dommages ou les altérations de son matériel.
De même, il ne peut tenir pour responsable LOUISE LAUREN du fait d’actes malveillants réalisés par des tiers afin d’accéder aux données de ses Comptes personnels.
L’Utilisateur peut utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. LOUISE LAUREN ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, causés par des Utilisateurs du Service.
LOUISE LAUREN ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de toutes réclamations, demandes et dommages et intérêts découlant de litiges avec d’autres Utilisateurs ou tiers au Site.
L’Utilisateur assure la sécurité et la conservation des données d’accès à son Compte LOUISE LAUREN.
L’Utilisateur est donc seul responsable de la perte de ses codes d’accès et ne peut tenir responsable LOUISE LAUREN pour le défaut d’accès à son Compte LOUISE LAUREN et pour la perte de données y afférente.
12. ACCESSIBILITE DU SITE A L’ETRANGER
Le Site est accessible à partir de plusieurs pays dans le monde et peut contenir des références à des services que LOUISE LAUREN ne propose pas dans le pays de l’Utilisateur.
LOUISE LAUREN ne saurait en aucun cas être tenue d’offrir ces Services dans le pays de l’Utilisateur.
13. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des Sites internet qui ne sont pas contrôlés par LOUISE LAUREN.
Les liens figurant sur le Site sont proposés en tant que services par LOUISE LAUREN et la décision de les activer appartient exclusivement à l’Utilisateur.
LOUISE LAUREN n’est aucunement responsable des Contenus des sites internet et applications auxquels l’Utilisateur accède par le Site via ces liens hypertextes.
LOUISE LAUREN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation d’un Site internet de tiers auquel l’Utilisateur aurait accédé par le Site, des erreurs, de l’absence de disponibilité des informations ou de la présence d’un virus sur ce site.
14. MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES DU SITE
LOUISE LAUREN se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions
Générales d’Utilisation du Site.
L’Utilisateur du Site invité à consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance de changements éventuels.
L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation.
15. RENONCIATION ET DIVISIBILITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.
Le fait pour LOUISE LAUREN de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
16. COORDONNEES
LOUISE LAUREN peut être contactée par courrier postal au ___
LOUISE LAUREN est également joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : ___.
17. LOI APPLICABLES ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site obligera les Parties à tenter une conciliation afin de trouver une solution amiable de manière conventionnelle.
Si cette tentative de conciliation échoue, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.